Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.debarras42.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.debarras42.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

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1. Présentation du site internet.

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.je-debarras-lyon.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SASU JE DEBARRAS Capital social de 1 800,00€ Numéro de SIREN 830 069 027 – 51 Mnt de la Petite Côté 01700 Neyron
Responsable publication : JE DEBARRAS – contact ici
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : SDZ
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : JE DEBARRAS – contact ici

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2. Conditions générales d’utilisation

Le site constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, redistribution ou exploitation non autorisée du contenu est interdite.

L’utilisation du site https://www.debarras42.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par le responsable, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs.

3. Description des services

Le site https://www.debarras42.fr a pour objet de fournir des informations sur les services de débarras proposés par la société JE DEBARRAS. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et ne sauraient engager la responsabilité de la société.

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il est conseillé d’utiliser un matériel récent, sans virus, avec un navigateur à jour.
Le site est hébergé dans l’Union Européenne, conformément au RGPD. Ni JE DEBARRAS ni son hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas d’interruption du service ou de dysfonctionnement lié au réseau Internet.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons…) sont la propriété de JE DEBARRAS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

6. Responsabilité

JE DEBARRAS ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de la visite du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition. JE DEBARRAS se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de données personnelles, ou contenant des propos injurieux, racistes ou diffamatoires.

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7. Données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est JE DEBARRAS, représenté par Mohamed TAYEB BENYAHIA.

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7.2 Finalité des données collectées

Les données collectées permettent :

• la gestion des services proposés,

• l’amélioration du site,

• la communication avec l’utilisateur (email, téléphone),

• la lutte contre les fraudes.

Les données ne sont pas revendues. Elles sont conservées uniquement pour les finalités mentionnées.

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7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification, de suppression (article 15 à 17),

• droit à la limitation, opposition, portabilité,

• droit de retrait de consentement,

• droit de définir le sort de vos données après décès.

Pour exercer ces droits :
Adresse postale : JE DEBARRAS 51 Mnt de la Petite Côté01700 Neyron
Pièce d’identité requise : copie carte d’identité ou passeport
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

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7.4 Sécurité

JE DEBARRAS met tout en œuvre pour garantir la sécurité de vos données (pare-feu, cryptage, pseudonymisation…). En cas de violation, les utilisateurs concernés seront informés.

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8. Cookies

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9. Liens hypertextes

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